Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juillet 2008 : 1ère réunion
Travail — Démocratie sociale et réforme du temps de travail - examen du rapport
Alain Gournac, rapporteur :a indiqué qu'en l'espèce, le projet de loi n'introduit aucune modification sur la façon suivant laquelle une organisation syndicale est amenée à s'exprimer.
