Intervention de André Lardeux

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juillet 2008 : 1ère réunion
Travail — Démocratie sociale et réforme du temps de travail - examen du rapport

Photo de André LardeuxAndré Lardeux :

s'est demandé comment interpréter l'amendement adopté par l'Assemblée nationale ayant pour objet de porter le plafond du forfait de deux cent dix-huit à deux cent trente-cinq jours par an. Ces dispositions s'appliquent en cas d'accord collectif. Mais qu'en est-il en l'absence d'un tel accord ? Par ailleurs, quelles pourraient être les conséquences de ce nouveau plafond pour les salariés concernés ? Cela signifie-t-il que ceux-ci n'auront plus d'autre jour férié que le 1er mai ?

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