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Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juillet 2008 : 1ère réunion
Travail — Démocratie sociale et réforme du temps de travail - examen du rapport
Nicolas About, président :a précisé que le plafond de deux cent trente-cinq jours annuels ne s'applique qu'en cas d'absence d'accord collectif. Mais un tel accord peut prévoir un plafond inférieur ou supérieur à cette référence, sous réserve toutefois du respect du seuil communautaire de deux cent quatre-vingt-deux jours.
