Intervention de Anne-Marie Idrac

En réponse, Mme Anne-Marie Idrac a apporté les précisions suivantes :

- l'objectif du quinquennat en matière d'accompagnement des PME à l'export est mesurable puisqu'il s'agit d'obtenir 10.000 entreprises exportatrices de plus en France ;

- la zone euro-méditerranéenne offre des opportunités très intéressantes pour les PME françaises qui y sont déjà très présentes et les difficultés logistiques résultant de la flambée des prix du pétrole devraient renforcer cette attractivité ;

- dans les relations commerciales franco-japonaises, les thèmes comme l'accès au marché ou les normes notamment alimentaires ont un caractère sensible. Par ailleurs, au mois de septembre, un appel d'offres sera en cours pour huit avions gros porteurs ;

- un mandat avait bien été donné à M. Peter Mandelson, mais les chefs d'Etat ne sont pas en mesure d'intervenir dans le détail des négociations. Les critiques émises par le Président de la République renforcent la Commission, puisque celle-ci sera d'autant plus forte qu'elle bénéficiera du soutien politique renouvelé des Etats membres. Dans la poursuite des négociations de l'OMC, la nationalité du Commissaire européen en charge du commerce n'est pas déterminante, mais bien plutôt l'attitude des pays de l'Union européenne qui souhaitent apparaître comme de « bons élèves » à l'OMC et considèrent primordial de signer un accord multilatéral pour en tirer les bénéfices, même si des pays comme l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie ou la Grèce se préoccupent respectivement d'industrie, de viande bovine, d'indications géographiques ou de coton ;

- la politique intérieure américaine est source d'incertitude dans la mesure où l'administration américaine peut donner son aval à un accord multilatéral que ne ratifiera pas nécessairement le Congrès américain par la suite ; ainsi, l'objectif visé pour la fin du mois de juillet est un « compromis politique », c'est-à-dire un cadre pour un accord qui nécessitera encore six à huit mois de travaux techniques pour être finalisé et qui, de ce fait, n'interviendra donc pas avant le début de l'année 2009, sous nouvelle administration américaine ;

- la France n'est qu'un Etat parmi les 150 Etats membres de l'OMC et la majorité d'entre eux souhaitent le maintien de l'agriculture dans ce cadre de négociations, précisément en raison de l'objectif de développement assigné au cycle actuel. Le renforcement des liens entre l'OMC et la FAO est une nécessité, cette dernière demandant à ce que le cycle de Doha aboutisse. Il est également souhaitable que les questions environnementales soient mieux prises en compte par l'OMC et c'est d'ailleurs le sujet de la prochaine réunion des ministres européens du commerce extérieur prévue sous présidence française ;

- certains accords bilatéraux peuvent être très intéressants pour les pays en développement, tels ceux signés par l'Union européenne avec l'Afrique ou avec les pays en développement, comme l'initiative « Tout sauf les armes ». La France travaille par ailleurs sur des accords avec la Corée, les pays du Golfe voire le Canada, ce qui peut permettre de répondre vite et précisément à des demandes pointues des industriels. A l'inverse, le multilatéralisme à l'OMC est parfois difficile à mettre en oeuvre, en raison de l'absence de pouvoirs d'initiative de l'organisation elle-même et des prises de décision par consensus.

En conclusion, Mme Anne-Marie Idrac a remercié les commissaires pour leurs encouragements à faire primer le politique, à chercher la réciprocité à l'égard des Etats-Unis et de la Chine et à infléchir les règles du jeu. Elle a souhaité que la France ne se trouve pas en position d'isolement mais en éclaireur, avec des propositions constructives et, dans cette perspective, le soutien du Parlement est très important.

Présidence de M. Jean-Paul Emorine, président.