Intervention de Jacques Legendre

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 4 février 2009 : 1ère réunion
Presse — Audition de l'intersyndicale de l'agence france-presse

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre, président :

S'agissant de l'adaptation des droits d'auteur des journalistes à l'ère du numérique évoquée dans le cadre des Etats généraux de la presse, M. Jacques Legendre, président, a sollicité des éléments d'explication sur la possible évolution d'un droit lié à la publication sur un support déterminé vers un droit lié à un temps d'exploitation.

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