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Intervention de Dimitri de Kochko
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 4 février 2009 : 1ère réunion
Presse — Audition de l'intersyndicale de l'agence france-presse
Dimitri de Kochko, délégué syndical du Syndicat national des journalistes (SNJ) :
a indiqué qu'une solution d'équilibre relative à la gestion des droits d'auteur des journalistes sur Internet avait été dégagée par les différents représentants de la profession et des sociétés de droits d'auteur réunis au sein d'un groupe de travail informel dont les conclusions avaient été publiées dans un « blanc » en octobre 2007. Ce compromis tendait à conditionner le versement de droits d'auteur à des critères tenant non pas au nombre de réutilisations de l'oeuvre mais à son temps d'exploitation.
Il a souhaité qu'il soit tenu compte de ces propositions pour modifier la législation dans ce domaine.
