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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Jacques Mézard, rapporteur :L'amendement n°1 permet d'être plus précis
L'amendement n°1 est adopté.
L'intitulé est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'ensemble de la proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort de l'amendement examiné par la commission est retracé dans le tableau suivant :
