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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Examen du rapport en nouvelle lecture
Jean-Pierre Sueur, président :Nous avons eu un long débat qu'il n'est sans doute pas utile de réitérer.
