Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Tout en reconnaissant l'apport de ce texte en matière de simplification et de clarification des règles, j'aurai deux questions à poser. La première concerne le passage de l'ancienne règlementation à la nouvelle. Que se passe-t-il par exemple lorsqu'un chasseur donne son fusil à son fils ?

Ma seconde question porte sur ce que le texte prévoit pour les fusils à pompe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion