Intervention de René Vandierendonck

Dans le cas cité par M. René Vandierendonck, le fils du chasseur qui reçoit le fusil doit lui-même être titulaire d'un permis. Les fédérations de chasse qui disposent d'une délégation de service public veillent au respect de ces règles, un contrôle similaire étant assuré par la fédération française de tir sportif. La situation est en revanche un peu différente pour les collectionneurs.

Quant aux fusils à pompe, ils appartiendront probablement à la catégorie A1 ou à la catégorie B.