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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 30
Antoine Lefèvre, rapporteur :L'amendement n° COM-30 est un amendement de précision.
L'amendement n° COM-30 est adopté.
L'amendement n° COM-34 propose de remplacer le critère du millésime des armes par celui de l'évolution technologique introduite au cours de la période visée, à savoir la possibilité de tirer des munitions à étuis métalliques.
L'amendement n° COM-34 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
