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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10
Antoine Lefèvre, rapporteur :L'amendement n° COM-10 supprime lui aussi cette obligation de motivation spéciale par le juge s'agissant de la durée de la peine, en même temps qu'il assure la coordination du texte avec les dispositions de la Loppsi II.
L'amendement n° COM-10 est adopté.
L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
