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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16
Antoine Lefèvre, rapporteur :L'objet de l'amendement n° COM-16 est de réparer une lacune de la proposition de loi en étendant le principe des peines obligatoires relatives aux armes en cas de condamnation pour attroupement armé et de provocation à un tel attroupement.
L'amendement n° COM-16 est adopté.
L'article additionnel est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
