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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Antoine Lefèvre, rapporteur :L'amendement n° COM-3 rectifié est un amendement de précision portant sur la dénomination des catégories d'armes.
Les amendements n° COM-31 rectifié et n° COM-38 sont des amendements de coordination, ce dernier déposé par le Gouvernement proposant une mise en cohérence de la législation avec la nouvelle classification des armes incompatible avec l'amendement de coordination adopté par la commission. En tout état de cause, un nouvel amendement de coordination devra être déposé en séance.
Les amendements n° COM-3 rectifié et n° COM-31 rectifié sont adoptés.
L'amendement n° COM-38 n'est pas adopté.
L'article 35 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
