Intervention de Josselin de Rohan

Monsieur le directeur, vous êtes chargé des questions de contrôle des armements à la direction des affaires stratégiques du ministère des affaires étrangères.

À ce titre, vous participez aux négociations qui se déroulent dans le cadre de l'ONU en matière de désarmement. Nous avons souhaité vous entendre aujourd'hui sur ces questions pour que vous puissiez nous exposer la position de notre pays dans des négociations, qui aboutiront à la signature de conventions internationales dont le Parlement, et donc notre commission, aura à autoriser la ratification.

Je rappelle que, depuis 1976, l'Assemblée générale des Nations unies s'est donnée pour objectifs de détourner les Etats de la course aux armements et de rechercher un accord sur une stratégie globale de désarmement. La poursuite de ces buts s'inscrit en particulier dans le cadre de la Conférence du désarmement, basée à Genève, et qui regroupe 66 Etats membres. Sur ce point, je vous renvoie au rapport de notre collègue Jean-Pierre Chevènement, qu'il nous a présenté il y a un an, sur le « désarmement, non-prolifération nucléaires et la sécurité de la France », avant la conférence d'examen du TNP.

Des négociations sont en cours pour préparer la septième conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et sur leur destruction ; vous nous en parlerez certainement.

Au-delà des aspects très techniques de ces négociations, il est évident qu'elles ont ou auront un impact direct sur notre politique étrangère et sur notre politique de défense. C'est la raison pour laquelle il me paraît important que nous puissions comprendre les positions des uns et des autres, les enjeux, suivre ces négociations et, le cas échéant, faire part de notre sentiment et de nos analyses sur ces questions.

Monsieur le directeur, je vous passe la parole.