Intervention de Jacques Raharinaivo

Je vous précise que les questions liées au désarmement nucléaire et aux missiles balistiques relèvent d'autres services que le mien. Les questions liées à la maîtrise des armements, au désarmement, à la prévention de la course aux armements et à la non-prolifération sont des contraintes de la politique étrangère française depuis plusieurs décennies. Je vais m'efforcer de dresser un panorama des prochaines échéances en matière de désarmement.

La convention d'Oslo sur l'interdiction des armes à sous-munitions est entrée en vigueur il y a moins d'un an, plus de dix ans après celle d'Ottawa sur les mines antipersonnel. Cette convention a créé une nouvelle norme en matière d'interdiction de certaines armes jugées à effets excessifs.

La convention d'interdiction des armes biologiques conclue en 1972 fait, quant à elle, l'objet d'une conférence d'examen tous les cinq ans. La 7ème conférence doit se tenir fin 2011. Il paraît désormais très probable que l'on ne parviendra pas à lancer la négociation d'un protocole sur la vérification de cette convention, en raison de l'opposition annoncée des Etats-Unis. Des améliorations sont néanmoins envisageables sur le fonctionnement de la convention, mais également dans la prise de conscience du risque lié aux armes biologiques.

Le projet de traité sur le commerce des armes a fait l'objet de deux résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU, la première en 2006 et la seconde en 2009 ; cette dernière prévoit qu'une conférence se tienne en 2012 à New York pour avancer sur ce traité, qui vise à la régulation du commerce des armes conventionnelles.

La Conférence sur le désarmement, dont les négociations se déroulent à Genève, est la seule enceinte multilatérale spécifiquement consacrée aux questions de désarmement. Elle a notamment établi diverses conventions interdisant ou limitant l'usage de certaines armes. La Conférence de désarmement n'est toujours pas parvenue à établir un programme de travail et le rythme et le résultat de ses réunions sont donc loin d'être optimaux.

A Genève, des négociations sont en cours sur l'élaboration d'un 6ème protocole à la convention de 1980 sur certaines armes classiques, protocole qui concernerait les armes à sous-munitions. On pourrait s'interroger sur l'intérêt d'un tel protocole dans la mesure où a été adoptée à Oslo, en 2008, une convention d'interdiction des armes à sous-munitions.

C'est que la convention d'Oslo n'a pas été négociée dans le cadre des Nations unies. Il en avait d'ailleurs été de même de la convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines anti-personnel. Les principaux Etats détenteurs ou utilisateurs d'armes à sous-munitions, à commencer par les Etats-Unis, la Chine, la Russie, l'Inde, le Pakistan et Israël, n'ont pas signé la convention d'Oslo et n'envisagent pas de le faire. C'est pourquoi la France souligne l'utilité d'un protocole élaboré au sein de la Conférence de désarmement pour pouvoir imposer aux Etats non signataires de la convention d'Oslo certaines restrictions en termes d'emploi et de transfert de ces armes.

La mise à jour des instruments de maîtrise des armements est aujourd'hui nécessaire. Le cadre général doit en être la volonté commune de limiter le niveau des armements ou d'en interdire certains types. Au-delà de ce dénominateur commun, l'évolution du contexte général de la situation géopolitique fait que nous devons réexaminer l'ensemble de notre politique en fonction de la situation de tel ou tel Etat.

C'est particulièrement vrai en ce qui concerne la maîtrise des armements en Europe, qui repose sur plusieurs instruments internationaux. Ceux-ci comprennent le traité sur les forces conventionnelles en Europe, auquel la Russie a unilatéralement suspendu sa participation en 2007, le document de Vienne sur les mesures de confiance et de sécurité, et le traité « Ciel ouvert », conclu sous l'égide de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Tous ces instruments paraissent aujourd'hui obsolètes et doivent faire l'objet de discussions avec la Russie.