Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Dulait
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 27 avril 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Raharinaivo sous-directeur du contrôle des armements et de l'osce au ministère des affaires étrangères et européennes
André Dulait :Ces conférences réunissent des Etats. Or, de nombreuses armes sont vendues par des personnes privées : quelle régulation peut-on leur imposer ?
