Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Raharinaivo
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 27 avril 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Raharinaivo sous-directeur du contrôle des armements et de l'osce au ministère des affaires étrangères et européennes
Jacques Raharinaivo :
En effet, ces traités sont conclus entre Etats. Pour autant, les acteurs non étatiques ne sont pas oubliés, car les règles établies pour le commerce licite des armes visent à le distinguer des trafics. Ces derniers procèdent par plusieurs méthodes de détournement comme, lors du transport par avion d'armes légères, le changement de plan de vol au dernier moment, ou la modification de l'immatriculation de l'appareil, par exemple. Ces méthodes sont pour la plupart bien répertoriées, et une cinquantaine d'Etats ont adopté un guide de bonnes pratiques pour lutter contre ce phénomène.
