Intervention de Jacques Raharinaivo

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 27 avril 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Raharinaivo sous-directeur du contrôle des armements et de l'osce au ministère des affaires étrangères et européennes

Jacques Raharinaivo :

Il s'agit là d'un problème réel ; c'est pourquoi l'autorisation d'exporter des armes est presque toujours assortie d'une clause de non-réexportation, en France comme chez nos principaux partenaires. Cette clause dispose qu'on ne peut réexporter vers un tiers sans l'accord préalable et écrit de l'Etat d'origine. Ces contraintes ne sont pas toujours bien acceptées par les Etats acheteurs, et leur efficacité peut varier dans la durée, du fait d'un changement toujours possible de régime politique ou d'une alliance internationale non anticipée.

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