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Intervention de Bernadette Dupont
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 27 avril 2011 : 1ère réunion
Accord france-belgique sur les infractions aux règles de la circulation — Examen du rapport et du texte de la commission
Bernadette Dupont, rapporteur :Ce sera la France ou la Belgique en fonction du lieu de l'infraction.
