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Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 27 avril 2011 : 1ère réunion
Protocole annexé aux traités sur l'union européenne sur le fonctionnement de l'union européenne et instituant la communauté européenne de l'énergie atomique — Examen du rapport et du texte de la commission
Josselin de Rohan, président :Je mets aux voix le projet de loi ratifiant le protocole, qui fera l'objet d'un examen en séance publique le 12 mai prochain, dans une discussion commune avec le projet de loi relatif à l'élection des députés européens, dont est saisie la commission des Lois.
