Intervention de Yves Détraigne

Je voudrais simplement communiquer une information à la délégation : demain, en commission des lois, aura lieu la présentation du rapport d'une mission d'information sur la législation applicable aux campagnes électorales. C'est une mission qui a été mise en place dans la perspective de la modification prochaine du code électoral. Dans ce cadre, le groupe de travail, dont je fais partie, présentera des propositions relatives aux problèmes d'inéligibilité et d'incompatibilité.