Intervention de Dominique Voynet

Je voudrais revenir sur la méthode proposée. Certains parlementaires remplissent parfaitement leur rôle, au plan national et cumulent avec des mandats locaux, de façon très satisfaisante. Il me semble que le cumul des mandats n'est possible que si ces élus sont très bien assistés, sauf à voir en eux des « surhommes » capables d'assumer des charges de travail dépassant l'entendement. On légifère non pour des « surhommes », mais pour des gens « normaux ». La démocratie doit permettre que les fonctions électives soient accessibles aux gens « normaux ». Le cumul de fonctions est interdit, notamment aux fonctionnaires. Pourquoi leur interdit-on de cumuler des fonctions à plein temps alors que l'on n'interdit pas aux élus de cumuler des « mandats à plein temps » ?

Qu'est-ce qui est indéfendable ? Nous connaissons tous des maires, qui, pour se conformer à la législation relative aux cumuls, deviennent officiellement adjoints, mais gardent leur bureau et ont une délégation de pouvoir générale.

Mais il y a une autre dimension au cumul, c'est celle des dysfonctionnements du Parlement. La session unique avait été l'occasion de prendre des engagements sur l'organisation du temps de travail du Parlement, qui n'ont pas été tenus.