Intervention de Antoine Lefèvre

On voit le cumul comme une grosse contrainte. La question qu'on est en droit de se poser consiste à se demander si le fait d'être parlementaire et d'avoir un mandat local est pertinent. Je suis jeune parlementaire et plus vieil élu local. Je considère que ma mission de parlementaire se nourrit de ce travail, de cette expérience, au quotidien. C'est-à-dire que dans l'application d'une réflexion autour de thèmes législatifs que nous abordons, au sein de la commission des lois notamment, je me rends compte que ce n'est pas le fait d'avoir eu l'expérience d'être maire qui compte, c'est le fait de l'être. Je me demande comment on pourrait représenter le peuple français, tout en étant « déconnecté » du terrain, même si le terme est un peu fort.

L'interdiction totale de cumul me gêne d'autant plus que le sénateur, par essence, doit représenter les collectivités territoriales. Je ne souhaite pas rentrer dans le débat qui autoriserait les sénateurs à cumuler mandat national et mandat local, alors que les députés seraient contraints d'y renoncer. Je constate en tous cas que, dans la période récente, la législation restreignant le cumul des mandats a progressé.

S'agissant des EPCI, il me semble qu'un consensus, ou du moins une large majorité, pourrait être trouvé pour soutenir les propositions de nos rapporteurs. Il y a des situations très différentes à prendre en compte, selon que les EPCI ont reçu ou non d'importants transferts de compétences. La fixation d'un seuil démographique est une solution intéressante.

Par ailleurs, je ne suis pas favorable à la limitation des mandats locaux successifs. Enfin, je formule une dernière remarque : est-on sûr que la limitation du cumul des mandats assurera un meilleur fonctionnement du Parlement ? Il me semble qu'au Sénat les parlementaires qui sont en situation de cumul sont parmi les plus présents.