Intervention de Jean-Claude Peyronnet

S'agissant de la restriction du cumul des mandats, je suis d'accord avec les propositions sept, huit et neuf.

Par ailleurs, dans ce débat récurrent sur le cumul des mandats, certains éléments m'apparaissent discutables. Ainsi, nous sommes tous confrontés à ce problème dans nos groupes : ce ne sont pas les sénateurs qui cumulent le plus qui travaillent le moins, le raisonnement inverse étant valable. En outre, je trouve que l'avis de la population sur le cumul est paradoxal. Partout en France, les électeurs estiment que ce n'est pas leur sénateur-maire qui cumule trop, mais les autres élus.

Par ailleurs, comme j'ai pu le constater lors de différents déplacements réalisés en ma qualité de commissaire aux lois, l'interdiction du cumul en Europe est une question difficile. De facto, il y a peu de cumul dans les démocraties européennes, mais l'interdiction, proprement dit, n'existe pas.

Je tenais à préciser mon désaccord sur l'interdiction du cumul des mandats dans le temps. Enfin, je souhaitais avoir des précisions sur les incompatibilités frappant les membres de cabinet des élus locaux.