Intervention de Philippe Dallier

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 décembre 2010 : 1ère réunion
Cumul des mandats — Examen du rapport d'information

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

S'agissant du droit comparé, je ne suis pas certain que les comparaisons européennes dans le domaine du cumul des mandats soient réellement utilisables.

Par ailleurs, je reconnais que la présence des sénateurs dans l'hémicycle n'est pas toujours très importante, ce qui peut nuire à l'image des parlementaires. Le problème de l'absentéisme parlementaire est réel. Cependant, il est difficile pour chacun des sénateurs de travailler sur l'ensemble des textes qui sont présentés en séance. Ainsi, nous pourrions sensibiliser les citoyens à cette question en leur expliquant que les sénateurs se spécialisent dans des domaines précis et, par conséquent, ne peuvent assister à l'ensemble des séances publiques.

Malgré tout, j'estime nécessaire de renforcer la législation actuelle sur le cumul des mandats. Certes, je ne suis pas favorable à une interdiction totale du cumul, car un ancrage territorial et une expérience de terrain sont essentiels pour les parlementaires. En revanche, le minimum serait de moduler les interdictions de cumul des mandats et des fonctions, selon la taille des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion