Intervention de Claude Belot

J'ai reçu il y a quelques jours des parlementaires néerlandais et portugais. Dans leur pays, ils ont de grosses communes ; la question du cumul ne se pose pas chez eux de la même manière qu'en France, où il y a plus de communes que dans tout le reste de l'Europe et où gérer une commune ne représente pas donc la même charge que dans les autres pays. Par ailleurs, je constate que dans certains pays, comme en Espagne, des élus ont des responsabilités à divers titres. Par conséquent, est-ce qu'il est justifié d'affirmer, en nous culpabilisant, que le cumul ne se pratique pas ailleurs ? Je n'en suis pas du tout sûr, ce qui rend d'autant plus nécessaire d'intégrer dans notre réflexion la dimension de droit comparé.

Par ailleurs, notre démarche doit-elle se limiter aux mandats électifs ? Serait-il cohérent d'interdire à un parlementaire d'être maire d'une commune de 300 habitants tout en permettant à un autre de présider, par exemple, la chambre de commerce et d'industrie de Paris ? Si on raisonne en termes de temps que l'on doit consacrer à son mandat, il faut aller très loin et s'interroger sur l'exercice d'autres fonctions, certes non électives mais très prenantes.

Enfin, ne perdons pas de vue l'essence de l'engagement public : lorsqu'on s'engage dans les affaires publiques, on ne compte pas son temps et on accepte bien des sacrifices. Je me souviens des initiatives prises par le Gouvernement au début des années 1990 pour espérer endiguer le cumul des mandats par un écrêtement des indemnités : cela n'a pas eu d'effets car les élus ne cumulaient pas les mandats pour cumuler les indemnités ; beaucoup de parlementaires exercent donc des mandats locaux gratuitement, car cela correspond à leur engagement public.