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Intervention de Dominique Voynet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 décembre 2010 : 1ère réunion
Cumul des mandats — Examen du rapport d'information
Dominique Voynet, rapporteur :On pourrait alors reprendre les mêmes seuils qui prévoient des dérogations pour les maires des petites communes.
