Intervention de Claude Belot

Si je reprends les recommandations de nos rapporteurs, je constate que plusieurs ne posent pas de problème : la première, consistant à mettre en place un organe de réflexion indépendant des assemblées, est une recommandation éthique et il me semble que tout le monde peut adhérer à cette démarche. Cela permettrait sans doute de résoudre certaines anomalies liées aux divergences d'appréciation entre les assemblées, comme lorsque l'on voit que l'Assemblée nationale trouve normal qu'un parlementaire enseigne à Sciences-po et que le Sénat juge l'inverse.

De même, je crois que la deuxième recommandation, demandant une réactualisation de la liste des fonctions entraînant l'inéligibilité, correspond à une impérieuse nécessité.

D'autres recommandations doivent peut-être être retravaillées : la troisième, demandant à inclure certaines fonctions entraînant l'inéligibilité pour tenir compte des conséquences de la récente réforme des collectivités territoriales, me semble un peu trop ciblée.

En ce qui concerne la quatrième recommandation, sur l'inéligibilité des membres de certaines autorités administratives indépendantes, il faudrait préciser ce que l'on vise.