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Intervention de Dominique Voynet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 décembre 2010 : 1ère réunion
Cumul des mandats — Examen du rapport d'information
Dominique Voynet, rapporteur :Certains représentants des AAI, comme cela existe pour le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants ou encore le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, pourraient être inéligibles aux mandats de conseiller général et de conseiller régional. La liste des AAI vous est distribuée. Les présidents de certaines AAI pourraient devenir inéligibles.
