Intervention de Claude Belot

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 décembre 2010 : 1ère réunion
Cumul des mandats — Examen du rapport d'information

Photo de Claude BelotClaude Belot, président :

Quant à la recommandation qui vise à rendre inéligibles à des mandats locaux les membres de cabinet des présidents d'EPCI, pourquoi se limite-t-elle à ceux-là ?

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