Intervention de Dominique Voynet

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 décembre 2010 : 1ère réunion
Cumul des mandats — Examen du rapport d'information

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet, rapporteur :

J'aurais également souhaité acter dès à présent les propositions que la délégation considère comme acceptables, même si certaines d'entre elles nécessitent d'être reformulées. Si je comprends bien les termes du débat, le rapport ne sera pas adopté aujourd'hui. Or, la délégation s'était, dès le départ, fixé une méthode de fonctionnement, celle d'un travail en binôme. Dans le cas du rapport sur le cumul, nous avons essayé d'avancer des propositions consensuelles, c'est pourquoi il faudrait au moins adopter partiellement ce rapport.

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