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Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 25 février 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Michel Verpeaux professeur à l'université de paris i directeur du centre de recherche en droit constitutionnel crdc
Michèle André, présidente :Il a ensuite regretté la complexité du volet électoral du projet de réforme territoriale qui aboutit à l'élection de deux catégories d'élus : les 80 % des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal à un tour, et les 20 % restants élus au scrutin de liste. Affirmant que le scrutin uninominal était clairement défavorable à la parité, il a envisagé la possibilité de prévoir un tandem de candidats titulaires et suppléants de sexe opposé, tout en considérant ce palliatif comme peu satisfaisant, Mme Michèle André, présidente et M. Yannick Bodin rappelant que ce dispositif, institué dans les conseils généraux avait conduit certains à parler de « cantons en viager ».
