Intervention de Yannick Bodin

Après avoir souligné que l'ensemble des personnalités qualifiées auditionnées par la délégation avaient conclu à l'incidence défavorable du projet de réforme sur l'objectif de parité, M. Yannick Bodin a rappelé l'importance du choix du mode de scrutin pour faciliter l'accès des femmes aux mandats électoraux, en donnant pour preuve l'écart de 5 % du nombre de femmes élues à l'Assemblée nationale et au Sénat, découlant directement de la place du scrutin proportionnel pour l'élection des sénateurs.

Bien que ne disposant pas de données chiffrées globales sur la réalité de la parité dans les conseils municipaux des petites communes de moins de 3 500 habitants, il a néanmoins estimé qu'on pouvait considérer que le nombre de femmes élues y était en augmentation, et s'est appuyé pour illustrer son propos sur les chiffres de son propre département, la Seine-et-Marne, au sein duquel le nombre de femmes maires a presque doublé, passant de 50 à 96 en deux mandatures. Il a reconnu que ces chiffres traduisaient tant le regain d'intérêt des femmes pour la politique qu'un certain désengagement des hommes, en particulier dans les petites communes.

En l'absence d'interprétation uniforme de la valeur juridique à donner à l'article premier de la Constitution, qui confère à la loi le soin de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats locaux, il s'est demandé si le Conseil constitutionnel ne pouvait adopter une analyse relative, consistant à sanctionner les régressions et approuver les avancées législatives au regard de l'objectif de parité.