Intervention de Michel Verpeaux

Après s'être inquiété que le désengagement observé des hommes ne traduise une certaine dévalorisation des fonctions électives, M. Michel Verpeaux a attiré l'attention des membres de la délégation sur les possibles effets pervers de l'application des dispositions visant à favoriser la parité dans les intercommunalités, craignant qu'elles aboutissent à cantonner les femmes dans les fonctions exécutives des petites communes, les hommes se réservant les postes les plus valorisants.

S'agissant de l'analyse du Conseil constitutionnel, il a estimé que, bien qu'étant, à son sens, la méthode la plus propice pour faire avancer la mise en oeuvre de l'objectif de parité, l'examen concret des situations consistant à n'autoriser que des améliorations par rapport au droit existant ne faisait pas partie des méthodes habituelles d'examen des juges du Conseil.

Au vu de la jurisprudence, il a estimé que le Conseil constitutionnel était aussi susceptible de privilégier une approche globale du texte, de considérer que l'amélioration de la parité dans les communes compensait en quelque sorte la diminution du nombre de femmes élues conseillères territoriales dans les régions, et de valider le texte « a contrario », en considérant que le texte « ne défavorise pas trop » l'objectif de parité.