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Intervention de Michel Verpeaux
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 25 février 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Michel Verpeaux professeur à l'université de paris i directeur du centre de recherche en droit constitutionnel crdc
a considéré qu'il ne serait possible de parler de compensation entre la progression des femmes dans les fonctions municipales et leur régression au niveau des conseilleurs territoriaux que si l'on s'en tenait à une approche quantitative, certes objective, mais qui méconnaîtrait la différence qualitative qui sépare ces deux types de mandats.
Tout en jugeant intéressant le dispositif envisagé par la proposition de loi de Mme Muguette Dini, il a toutefois estimé qu'il serait difficile d'imposer une égalité de candidature hommes/femmes au scrutin uninominal, arguant, d'une part, de la réticence des partis politiques à appliquer ce dispositif et, d'autre part, des difficultés de lier, en pratique, au sein d'une même élection, le choix des candidatures.
