Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 25 février 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Michel Verpeaux professeur à l'université de paris i directeur du centre de recherche en droit constitutionnel crdc
Jacqueline Gourault :Estimant qu'il serait peu probable qu'une majorité soit réunie pour adopter le mode de scrutin présenté dans le projet de loi, transmis par le Gouvernement, et après avoir marqué son opposition au dispositif, Mme Jacqueline Gourault a considéré qu'il revenait aujourd'hui aux parlementaires de trouver un mode d'élection plus juste et plus paritaire pour les conseillers territoriaux, dont l'existence semblait maintenant actée.
Estimant qu'appliqué à l'échelle d'une circonscription trop étroite et à des listes trop réduites, le scrutin proportionnel perdrait en pratique une partie de sa réalité, elle a proposé de l'appliquer plutôt au niveau de la région.
