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Intervention de Michel Verpeaux
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 25 février 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Michel Verpeaux professeur à l'université de paris i directeur du centre de recherche en droit constitutionnel crdc
Michel Verpeaux :
Convenant avec Mme Michèle André de l'intérêt de réfléchir à d'autres modes de scrutin, M. Michel Verpeaux a rappelé que l'institution même du conseiller territorial ayant vocation à siéger simultanément dans deux assemblées distinctes était susceptible de soulever un problème de constitutionnalité, que le Gouvernement semblait ne pas vouloir considérer, mais qui pouvait cependant déboucher sur une remise en question du dispositif.
