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Intervention de Jacqueline Chevé
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 25 février 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Michel Verpeaux professeur à l'université de paris i directeur du centre de recherche en droit constitutionnel crdc
Jacqueline Chevé :En réponse à Mme Jacqueline Chevé qui l'interrogeait sur le conflit d'intérêt que pouvait susciter ce cumul de fonctions, M. Michel Verpeaux a estimé que son existence risquait de soulever des difficultés au regard des dispositions contenues dans la Constitution, notamment celles garantissant la libre administration des collectivités territoriales, tout en reconnaissant que son analyse ne semblait pas être partagée par tout le monde.
