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Intervention de Christophe Aubel
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 mai 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Christophe Aubel directeur de la ligue roc pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs M. Jean-Jacques Blanchon coordinateur à la biodiversité à l'agriculture et aux territoires de la fondation nicolas hulot et Mme Emmanuelle Parola responsable des relations institutionnelles de france nature environnement
a ensuite détaillé ses différentes propositions d'amendements selon les objectifs poursuivis.
En matière de lutte contre l'érosion de la biodiversité, un premier amendement vise à préciser les notions de trames verte et bleue, conformément à l'esprit des dispositions déjà adoptées dans le cadre du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, en indiquant qu'il s'agit bien d'outils d'aménagement du territoire et en rappelant qu'elles comprennent à la fois les « zones noyaux » et les corridors qui les relient.
Un autre amendement tend à ce que la mise en oeuvre du schéma de cohérence écologique défini à l'échelle régionale repose sur des inventaires scientifiques précis du patrimoine naturel, afin de pallier les nombreuses lacunes constatées en la matière. Ces inventaires doivent notamment inclure des études sur les activités humaines favorables à la biodiversité, étant entendu que ceux-ci doivent pouvoir s'enrichir au fur et à mesure des progrès de la connaissance scientifique.
En matière de mobilisation des acteurs, deux amendements tendent à instaurer des comités de suivi des trames verte et bleue, tant au niveau national qu'au niveau régional, regroupant tous les acteurs concernés, parmi lesquels les collectivités territoriales, les partenaires sociaux ou encore les associations de protection de l'environnement agréées.
En matière d'aménagement du territoire, trois amendements visant l'échelon national et trois visant l'échelon régional tendent : à préciser que la compensation constitue une solution de dernier recours qui n'intervient qu'après la mise en oeuvre d'actions pour éviter les atteintes aux trames bleue et verte ; à supprimer la caducité des nouvelles orientations nationales ou des schémas régionaux de cohérence écologique à défaut de révision de ceux-ci par l'autorité administrative ; à substituer à la notion de « prise en compte » celle de « compatibilité » des documents d'urbanisme avec les schémas régionaux de cohérence écologique, afin que ceux-ci soient réellement opposables.
Concernant l'article 48 du projet de loi, un amendement tend à ce que les documents de planification et d'aménagement prennent obligatoirement en compte les plans nationaux d'actions en matière de sauvegarde des espèces menacées.
