Intervention de Jean-Jacques Blanchon

Sur le volet urbanisme, M. Jean-Jacques Blanchon a rappelé que le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement avait fixé des objectifs en matière de réduction de consommation des espaces, et qu'il serait désormais opportun, dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, que ceux-ci soient pris en compte dans les documents d'urbanisme. Pour cela, il est nécessaire de disposer d'indicateurs fiables permettant de préciser les objectifs chiffrés en la matière, afin d'orienter la décision et d'assurer l'évaluation. Il est également nécessaire de rendre ces objectifs opposables dans les documents d'urbanisme et compatibles avec les plans climat-énergie territoriaux. Par ailleurs, il a jugé nécessaire de développer, à l'attention des collectivités territoriales, des outils leur permettant d'atteindre les objectifs environnementaux, notamment par le déploiement d'incitations fiscales.

Dans cette perspective, il a présenté plusieurs amendements visant : à instaurer des indicateurs dans les documents d'urbanisme ; à introduire dans le code de l'urbanisme des objectifs de limitation de la consommation des espaces ; à renforcer la compatibilité des schémas de cohérence écologique avec les documents d'urbanisme (PLU et SCOT) et les trames verte et bleue ; à prévoir l'opposabilité aux PLU et aux cartes communales de dispositions particulières pour les zones de montagne et littorales ; à accélérer la généralisation des SCOT.

En matière de gouvernance, Mme Emmanuelle Parola, chargée des relations institutionnelles au sein de l'association France Nature Environnement, a tout d'abord insisté sur la nécessité de pérenniser le dialogue social du Grenelle et de prévoir dans la loi, comme pour les organisations syndicales, des critères de représentativité des associations de protection de l'environnement.

Elle a mis en avant deux axes majeurs : la responsabilisation du monde des affaires vis-à-vis de l'environnement, et l'incitation à réaliser les engagements pris dans les études d'impact.

Pour responsabiliser le monde des affaires, France Nature Environnement a avancé trois propositions. La première consiste à améliorer la transparence des sociétés cotées, en étendant le rapport social et environnemental au respect des règles environnementales et en donnant à toute personne les moyens de faire compléter ou rectifier ce rapport en saisissant le juge, si elle considère que ce rapport ne correspond pas tout à fait à la réalité de la situation de l'entreprise. Ainsi, le rapport 2006 de la société Total était très positif, alors que, au même moment, la DRIRE constatait que, au Havre, sur 158 cuves de stockage hydrocarbures, 58 n'étaient pas conformes à la réglementation.