Intervention de Daniel Dubois

a rappelé l'importance de la question de la représentativité, en précisant que dans les organisations non gouvernementales ou les associations, il n'y a pas nécessairement de votes, et les positions prises par les dirigeants sont parfois remises en cause par leurs propres adhérents. Il a souhaité que la question de la représentativité soit approfondie et a interrogé Mme Emmanuelle Parola sur la place que devraient occuper les associations de consommateurs dans le groupe des cinq, considérant qu'un consommateur bien informé ferait évoluer les pratiques.

Il a également fait remarquer que le droit actuel, issu de la transposition d'une directive européenne, contient déjà des dispositions permettant d'agir lorsqu'il y a une faute de la société mère. Le projet de loi va plus loin, en permettant aux préfets d'agir dans les cas où il n'y aurait pas de faute de la société mère. Il a précisé que les représentants des entreprises étaient assez hostiles à cette évolution, craignant que cette possibilité d'agir se transforme en obligation d'agir. Il a souligné sa préférence pour une solution de responsabilité financière des entreprises, à hauteur de leur participation dans leurs filiales.