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Intervention de Christophe Aubel
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 mai 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Christophe Aubel directeur de la ligue roc pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs M. Jean-Jacques Blanchon coordinateur à la biodiversité à l'agriculture et aux territoires de la fondation nicolas hulot et Mme Emmanuelle Parola responsable des relations institutionnelles de france nature environnement
a rappelé son attachement à la définition de critères de représentativité, et souhaité que les associations de consommateurs soient associées au cinquième groupe du comité de suivi du Grenelle de l'environnement. En ce qui concerne la définition des critères, il a renvoyé aux travaux de M. Bertrand Pancher, député, et précisé qu'il y avait une grande variété d'acteurs à prendre en compte : associations, fondations, associations expertes, très pointues mais peu représentatives.
Il a soutenu le principe d'un « phasage » pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ainsi que celui d'un équilibre à rechercher entre les trois piliers : économique, social et environnemental. Cependant, il a souligné que le pilier environnemental était en retard et qu'il appartenait à la loi de combler celui-ci. Enfin, il a exprimé son accord avec une philosophie de la pédagogie et de l'incitation vis-à-vis des entreprises, tout en considérant que l'urgence écologique est telle qu'il faut non seulement récompenser les bons élèves, mais également sanctionner les mauvais.
S'agissant du dialogue avec les communes, M. Christophe Aubel a indiqué avoir demandé au comité opérationnel (COMOP) un approfondissement des méthodes permettant d'examiner les réalités locales avec les élus, et estimé que le projet de loi n'était pas suffisamment précis sur ce point. Prenant l'exemple de la situation d'une parcelle agricole concourant à la continuité écologique dans le cadre d'un PLU, il s'est interrogé sur les moyens de garantir la continuité de la trame dans le respect des intérêts du propriétaire, pour souligner la nécessité de favoriser davantage la négociation.
Puis, après avoir rappelé qu'une proposition d'amendement tendait à rendre le projet de loi plus explicite en matière d'articulation entre les trames bleue et verte, il a préconisé une meilleure prise en compte de cette problématique dans les réflexions préalables aux politiques d'aménagement du territoire. Il a enfin précisé que les « zones noyaux » relatives aux trames verte et bleue étaient des espaces bénéficiant déjà d'une protection particulière, tels que les zones Natura 2000, qu'il ne s'agissait ni d'étendre en surface, ni d'augmenter en nombre.
