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Intervention de Emmanuelle Parola
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 mai 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Christophe Aubel directeur de la ligue roc pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs M. Jean-Jacques Blanchon coordinateur à la biodiversité à l'agriculture et aux territoires de la fondation nicolas hulot et Mme Emmanuelle Parola responsable des relations institutionnelles de france nature environnement
a indiqué que les deux propositions d'amendements pénaux s'inscrivaient dans le droit fil des dispositions de la directive faisant obligation aux Etats membres de créer des sanctions effectives et proportionnées en cas d'inobservation des prescriptions environnementales nouvelles. Puis elle a souligné qu'il appartenait au juge de sanctionner les éventuels recours abusifs des associations dans le cadre de l'examen de leur intérêt à agir. M. Dominique Braye, rapporteur, ayant estimé que les recours abusifs contre la « loi littoral » démontraient l'inefficacité de ce dispositif et, par conséquent, la nécessité de mieux encadrer les recours, M. Christophe Aubel a souhaité que l'on se préoccupe des raisons pour lesquelles le dispositif n'est pas totalement efficace, plutôt que de priver l'ensemble des associations du droit à agir.
