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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 mai 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Pascal Ferey président de la commission environnement de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea
Jean-Paul Emorine, président :a insisté sur les problèmes posés par l'absence de définition claire des zones humides, précisant qu'un groupe de travail sur ce thème avait été mis en place par le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP). S'agissant de la production d'énergie par les exploitants agricoles, il a suggéré de s'en rapporter au régime fiscal existant sur ce point.
