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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 mai 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Pascal Ferey président de la commission environnement de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea
Jean-Paul Emorine, président :a estimé nécessaire de préciser la notion de périmètre immédiat de captage, et de prévoir un système d'indemnisation satisfaisant pour les périmètres rapprochés, versée en une seule fois au propriétaire et en plusieurs fois à l'exploitant.
