Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des affaires économiques — Réunion du 6 mai 2009 : 2ème réunion
Présidence de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes — Audition de M. Jean-Ludovic Silicani candidat proposé à la nomination à cette fonction

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

président, a rappelé que l'ARCEP avait été créée en 1997 comme autorité de régulation des télécommunications avant de voir son champ de compétences étendu à la régulation des activités postales en 2005. S'étant vu confier une compétence réglementaire et quasi juridictionnelle à travers le règlement des différends, elle exerce également, depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de l'audiovisuel et à la télévision du futur, une fonction de médiation. Il a invité M. Jean-Ludovic Silicani à se présenter et à donner sa vision de la stratégie et du rôle de l'ARCEP, notamment de ses relations avec le Parlement.

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