Intervention de Jean-Ludovic Silicani

Après avoir évoqué sa formation, initiale comme ingénieur, mais aussi économique et juridique, M. Jean-Ludovic Silicani a fait valoir que sa carrière s'était organisée autour de trois thèmes : tout d'abord, la modernisation de l'Etat et du service public à travers les fonctions juridictionnelles exercées au Conseil d'Etat pendant plus de quinze ans, ses activités comme commissaire à la réforme de l'Etat auprès de deux Premiers ministres successifs entre 1995 et 1998, la rédaction du Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique en 2008 et, tout récemment, sa participation à la commission Balladur sur la réforme des collectivités territoriales. Ses activités ont également concerné le champ de la culture et des médias à travers le poste de directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication, puis comme directeur général de la Bibliothèque de France et, depuis 2001, comme président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Il a également exercé des responsabilités en matière économique dans le secteur des nouvelles technologies, comme rapporteur du Comité des industries stratégiques ou comme directeur auprès du président de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et en tant que rapporteur à la section des travaux publics du Conseil d'Etat du projet de loi de modernisation du service public de La Poste et des télécommunications et du projet de loi sur les communications électroniques.

a ensuite exposé sa vision du rôle d'une autorité administrative indépendante qui est un outil de l'Etat, certes indépendant du Gouvernement, mais soumis au contrôle du Parlement et du juge. Cette autorité exerce une fonction de régulation nécessaire au sein de l'économie de marché et notamment dans les secteurs récemment ouverts à la concurrence. Abordant ensuite les axes stratégiques de l'ARCEP, il a tout d'abord rendu un hommage appuyé à M. Jean-Claude Mallet, président démissionnaire, pour le travail remarquable accompli en quelques mois. Il a ensuite fait valoir que l'ARCEP participait à la mise en oeuvre des politiques publiques en matière de développement économique et d'emploi, de protection des consommateurs et en faveur d'un aménagement solidaire et équilibré du territoire. Le secteur de l'économie numérique, entre les services et les équipementiers, représente 50 à 60 milliards d'euros par an, soit 4 % du PIB, et il convient de veiller à une utilisation optimale des fréquences qui constituent un bien rare. Ainsi, lorsque le principe de la quatrième licence de téléphonie mobile et son prix auront été arrêtés par le Gouvernement, l'ARCEP sera chargée de l'appel d'offres et du choix de son attributaire. De même, elle interviendra pour l'attribution des fréquences libérées par le dividende numérique résultant de l'extinction progressive de la télévision analogique. Enfin, dans le cadre du « plan fibre » ainsi que du volet numérique inscrit dans le cadre du plan de relance pour lequel la Caisse des dépôts et consignations mobilisera 250 millions d'euros par an sur trois ans, l'ARCEP doit fixer le cadre juridique du développement de la fibre optique dans les zones denses comme en zones moins denses afin que tous les consommateurs puissent bénéficier du même accès aux services offerts. Ce cadre, défini avant la fin du mois de juin 2009, devra porter notamment sur les points de mutualisation et procéder à un choix technique complexe entre mono-fibre ou multi-fibres.

S'agissant de la protection des consommateurs, l'ARCEP entend veiller à la qualité des services postaux et téléphoniques mais aussi prendre en compte la santé du consommateur. Elle s'intéresse ainsi aux débats en cours sur l'impact des ondes électromagnétiques émises par les antennes et les terminaux. On peut à ce sujet considérer que la réallocation des fréquences libérées par le dividende numérique pourrait permettre d'abaisser la nocivité éventuelle des terminaux mobiles. Dans le débat sur l'évolution des prix en matière postale et de télécommunications, M. Jean-Ludovic Silicani a considéré qu'il fallait tenir compte du bas taux d'inflation et de la baisse des coûts permise par les évolutions technologiques. En tant qu'autorité de régulation sectorielle, l'ARCEP doit également favoriser une concurrence « optimale » à travers des prix permettant le maintien des marges des opérateurs pour qu'ils poursuivent leur effort de recherche et d'investissements. Enfin, l'ARCEP veille à faire baisser des prix qu'elle juge anormalement élevés notamment sur les terminaisons d'appels ou les numéros surtaxés.

En ce qui concerne l'aménagement solidaire et équilibré des territoires, l'ARCEP veille au développement de la téléphonie mobile de deuxième et troisième générations pour lequel les opérateurs ne respectent pas toutes leurs obligations. Il a souligné à ce sujet l'intérêt du comité des réseaux d'initiative publique (CRIP) qui associe l'ARCEP et les collectivités territoriales.

Rappelant enfin que l'ARCEP est une autorité collégiale composée de sept membres dont trois désignés par le Président de la République, deux par le Président du Sénat et deux par le Président de l'Assemblée nationale, il a indiqué qu'elle devait rechercher le plus souvent possible un consensus sur les décisions à prendre après s'être entourée des avis des instances compétentes et que, enfin, elle devait prendre le soin d'expliquer les décisions arrêtées qui sont souvent d'une très grande complexité, avec des enjeux considérables. Dans ce but, l'ARCEP doit entretenir des relations privilégiées avec les opérateurs et étroites avec toutes les institutions publiques, notamment avec le Parlement et les autres autorités indépendantes et en particulier avec l'Autorité de la concurrence et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en veillant à ce qu'il n'y ait aucun empiètement sur les compétences respectives de chaque instance.