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Intervention de Jean-Ludovic Silicani
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 mai 2009 : 2ème réunion
Présidence de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes — Audition de M. Jean-Ludovic Silicani candidat proposé à la nomination à cette fonction
En réponse, M. Jean-Ludovic Silicani a indiqué :
- les consommateurs doivent pouvoir bénéficier sur tout le territoire de l'ensemble des services postaux, des services téléphoniques et d'une couverture Internet satisfaisante. Il convient donc de veiller à ce que les opérateurs de téléphonie mobile respectent tous leurs engagements, ce qui n'est actuellement pas le cas au vu du bilan établi à la demande du Parlement, en cours de finalisation par l'ARCEP. Celle-ci a à sa disposition des mécanismes de sanctions conditionnelles qu'elle doit pouvoir utiliser ;
- l'ARCEP définira des objectifs et un cadre juridique pour des opérations nouvelles notamment en matière de couverture par la fibre optique. Ce cadre devra prévoir une certaine souplesse afin d'adapter les outils techniques et juridiques selon qu'il s'agit de zones denses ou rurales ;
- il convient d'améliorer la qualité des services postaux : le taux de 84 % de distribution du courrier à J + 1 n'est, à cet égard, pas totalement satisfaisant au regard de certains pays qui affichent un taux de 95 %.
Enfin, M. Jean-Ludovic Silicani a indiqué n'avoir aucun contact privilégié avec les opérateurs de téléphonie ou les acteurs audiovisuels et a fait valoir qu'il avait, dans l'exercice de ses responsabilités en matière culturelle, privilégié la gestion et l'expertise juridique plutôt que la participation à certains débats qui laissaient souvent plus de place à la passion qu'à la raison.
