Intervention de Philippe Arnaud

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 octobre 2007 : 1ère réunion
Propriété intellectuelle — Lutte contre la contrefaçon - examen des amendements

Photo de Philippe ArnaudPhilippe Arnaud :

a relevé qu'il était difficile, en pratique, de trouver des semences non protégées tout en soulignant que les semences reproduites, quelle que soit leur origine, ne présentaient pas les mêmes qualités que les semences utilisées la première fois, ce qui conduisait à une baisse sensible des rendements agricoles. Il a appuyé le droit des agriculteurs à l'autoproduction des semences.

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